LES MENTIONS LÉGALES

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Ce site est un site d’information sur les activités professionnelles de Maître Hélène NICOLAS, les informations consultables ne constituant en rien une offre de service.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes. Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de l’avocat et de son personnel habilité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (pour motif légitime) au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Me NICOLAS, à l’adresse suivante : contact@nicolasavocat.fr.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Me Hélène NICOLAS domiciliée à l’adresse susmentionnée. Le présent site internet avec son formulaire de contact en interface avec la messagerie du cabinet a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (Cnil) enregistrée sous le n°1587817 v 0.

• FORMULAIRE DE CONTACT : les informations collectées dans le formulaire de contact ne servent qu’à la mise en relation et ne sont ni stockées, ni conservées.

• INFORMATION DES INTERNAUTES SUR LE SERVICE DE MESURE DE L’AUDIENCE : afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.

• COOKIES : lors de la consultation sur ce site www.nicolasavocat.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti et Google). Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site mais ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

• PARAMÉTRER VOTRE NAVIGATEUR INTERNET : vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramètré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

La profession d’Avocat est réglementée par le Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

En application de l’article L152-1 du Code de la consommation, le client est informé de la possibilité qui lui est offerte, en cas de litige avec l’Avocat, d’avoir recours au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Madame Carole PASCAREL

180 Boulevard Haussman

75008 Paris

Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr